Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
JFA
Numéro de dépôt :
95603476
Date de dépôt :
20/12/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque JFA
Déposée le 20 décembre 1995 par AYCOBERRY Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JFA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AYCOBERRY Jean-François a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication au BOPI 1996-05
Republication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14