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Marques déposées par mademoiselle AYACHE Nabila
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Charity Gift Suite
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Charity Gift Suite
Mle AYACHE Nabila

Numéro de dépôt :
4036068
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/09/2023
Charity Gift Suite de AYACHE Nabila

Présentation de la marque Charity Gift Suite

Déposée le 27 septembre 2013 par mademoiselle AYACHE Nabila auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Charity Gift Suite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est mademoiselle AYACHE Nabila domicilié(e) Cour de l'Ile Seguin, 73 rue Marcel Bontemps - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle AYACHE Nabila domicilié(e) Cour de l'Ile Seguin, 73 rue Marcel Bontemps - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque Charity Gift Suite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Charity Gift Suite est expirée depuis le 27 septembre 2023.


Mle AYACHE Nabila - Cour de l'Ile Seguin, 73 rue Marcel Bontemps - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Mle AYACHE Nabila - Cour de l'Ile Seguin, 73 rue Marcel Bontemps - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

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