Déposée le 22 janvier 2010 par AYACH Emmanuel et GERARD FRANCIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Paris CONTENTIEUX »
Les déposants sont AYACH Emmanuel domicilié(e) demeurant 40 rue Ledru Rollin - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France et GERARD FRANCIS domicilié(e) demeurant 91 rue de Vaugirard - 75006 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Gisèle COHEN, Avocat domicilié(e) 109 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AYACH Emmanuel - demeurant 40 rue Ledru Rollin - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France
GERARD FRANCIS - demeurant 91 rue de Vaugirard - 75006 - PARIS - France
Maître Gisèle COHEN, Avocat - 109 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Inscription le 17 juin 2010 - Concession de licence n°526074 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17
Enregistrement avec modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Inscription le 5 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589686 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
Inscription le 18 janvier 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°746482 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-18
Inscription le 10 décembre 2019 - Concession de licence n°775144 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-10
Gestion et administration des affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, externalisation de la relance clients, précontentieux, réactiviation et rachat de créances ; Formation, organisation de colloques, congrès, conférences dans le domaine de la gestion du poste clients, du recouvrement de créances ; Services juridiques, recouvrement amiable et judiciaire ; renseignements commerciaux, recherches d'adresses et de solvabilité.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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