Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES PRADETS
Numéro de dépôt :
939472
Date de dépôt :
01/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DOMAINE DES PRADETS
Déposée le 1 décembre 1975 par madame Ay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMAINE DES PRADETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DES PRADETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 939472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DOMAINE DES PRADETS est expirée depuis le 1 décembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-490