La signature du conseil patrimonial
Présentation de la marque La signature du conseil patrimonial
Déposée le 11 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AXYNE FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « La signature du conseil patrimonial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque La signature du conseil patrimonial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La signature du conseil patrimonial est expirée depuis le 11 juin 2022.
AXYNE FINANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40