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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXTER
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TECTO SC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TECTO SC
AXTER, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3181374
Date de dépôt :
28/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/08/2022
TECTO SC de AXTER

Présentation de la marque TECTO SC

Déposée le 28 août 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TECTO SC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-41 du 11 octobre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AXTER domicilié(e) 8 Avenue Félix D'HERELLE - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 844 527 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque TECTO SC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3181374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TECTO SC est expirée depuis le 28 août 2022.

AXTER a également déposé les autres marques suivantes : PYRODOME , PAXALPHA , (Marque figurative) , ESSEMES SERVICES , PAXAPRIM , PAXARDOISE , ROOFDOME , MICROTOP , VETISOL ROC , HYRA-STIK


AXTER, Société par actions simplifiée à associé unique - 8 Avenue Félix D'HERELLE - 75016 - PARIS - France - SIREN 351844527


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-31

Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2012 n°2502870 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-26

Il s'agit d'un matériau d'écran de sous toiture bitumineux, constitué d'une armature imputrescible à base de non tissé synthétique et comportant une face grésée et une face non tissée polypropylène de couleur blanche. La surface est munie de deux lignages de repérage de couleur violette sur le bord droit du rouleau.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.