Déposée le 6 août 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AXOPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « NAAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-37 du 12 septembre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AXOPOLE domicilié(e) 52 rue Montgolfier,69006 LYON - 69006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 230 966 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.
La marque NAAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXOPOLE Société à Responsabilité Limitée - 52 rue Montgolfier,69006 LYON - 69006 - France - SIREN 344230966
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37
Logiciel de création de marque en particulier de noms, appareils et instruments d'enseignement, bases de données, à savoir fichiers de données numériques téléchargeables ou stockées sur support optique ou magnétique. Livres, revues, guides, journaux, magasines, matériels d'instruction ou enseignement. Services publicitaires ; services de conseils en communication publicitaire ; services de création publicitaire ; service de mercatique ; de marchandisage et d'études de marchés ; services de gestion de fichiers informatiques ; services de conseils donnés aux entreprises dans leur stratégie de création et de recherche de signes distinctifs en particulier de marques ; service de vente aux enchères de signes distinctifs en particulier de marques ; services de sondage d'opinion en particulier pour permettre d'apprécier la valeur commerciale d'un signe distinctif et notamment d'une marque ; services de conseils et d'analyses de l'identité commerciale de marques ; services de conseil et d'information auprès des décideurs d'entreprises dans le domaine de la recherche d'un nouveau signe distinctif et notamment d'une nouvelle marque ; services d'études de marchés et de tests commerciaux dans le domaine des signes distinctifs et des marques ; services d'analyses économiques et commerciales de la valeur des signes distinctifs et en particulier des marques ; services d'évaluation économique et commerciale des marques ; services d'enregistrement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Services d'analyse financière des signes distinctifs et notamment des marques ; services de courtage de signes distinctifs et en particulier de marques ; services d'analyse et d'évaluation financière des signes distinctifs et en particulier des marques. Services de transmission de données informatiques, services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services d'enseignement et de formation professionnelles dans le domaine de la créativité, en particulier dans le domaine des signes distinctifs et des marques ; services de traduction ; services linguistiques ; services d'étude linguistique sur les noms et marques ; services d'organisation de colloques, séminaires. Services de création de signes distinctifs en particulier de marques ; services de recherches et de création de noms ; services d'études et d'analyses en relation avec la création de marques ; services de dessinateurs, de création et conception de dessins, de logotypes ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de création de noms assistés par ordinateur ; services d'analyse juridique de la validité des signes distinctifs en particulier des marques ; services d'analyse du caractère distinctif et de la disponibilité des marques ; recherches d'antériorités de marques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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