Déposée par voie électronique le 15 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXON CABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMODIAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-29 du 23 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AXON CABLE domicilié(e) Route de Chalons 51210 MONTMIRAIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 685 139 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque DOMODIAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746479.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXON CABLE, Société par actions simplifiée - Route de Chalons 51210 MONTMIRAIL - France - SIREN 325685139
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Appareils électriques de mesure ; appareils et instruments de traitement et de transmission de données, de sons et d'images, tels que caméras vidéo équipées de microphones, visiophones, récepteurs (audio, vidéo), pouvant être raccordés à des systèmes de câblage électrique et électroniques et à des réseaux locaux hauts débits ; logiciel de gestion et de transmission de données ; étiquettes électroniques à circuits intégrés et étiquettes électroniques avec transpondeur intégré sous forme d'implants miniaturisés implantés dans le corps humain ou sous forme de capteurs électroniques de données, équipés d'une antenne et communiquant par des réseaux de communication avec un système informatique dans un centre médical ; lecteur d'identification par radiofréquence ; logiciels d'identification par radiofréquence ; transpondeurs ; étiquettes électroniques permettant l'identification et la localisation par radiofréquence de systèmes de câblage électriques structurés, de réseaux locaux hauts débits, de connecteurs électriques, de câbles électriques et optiques, fibre optique, de cordons de brassage électrique, de modulateurs, de routeurs, de connecteurs électriques et électroniques ; pèse-personnes ;
Appareils et instruments médicaux ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; thermomètres à usage médical ; appareils de mesure de la fréquence cardiaque ; appareils de mesure de la pression sanguine et de la tension artérielle ; stéthoscopes ; appareils pour la mesure de la glycémie ; appareils pour la mesure du débit respiratoire ; appareils de mesure du taux d'oxygène dans le sang ; électrocardiographes ; appareils de mesure de l'activité cérébrale, en particulier électroencéphalographes ;
Services d'ingénierie, d'analyse de données scientifiques et techniques, d'établissement de diagnostics techniques, en particulier à des fins d'assistance et de maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes, dans les cas d'anomalies détectées par des étiquettes électroniques sous forme d'implants miniaturisés implantés dans le corps humain ou sous forme de capteurs électroniques de données ;
Services d'analyse de données médicales, d'établissement de diagnostics médicaux, en particulier à des fins d'assistance et de maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes, dans les cas d'anomalies détectées par des étiquettes électroniques sous forme d'implants miniaturisés implantés dans le corps humain ou sous forme de capteurs électroniques de données ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), en particulier à des fins d'assistance et de maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; télésurveillance ; consultation en matière de sécurité des biens et des individus, en particulier à des fins d'assistance et de maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes ; services de surveillance à distance des systèmes résidentiel de câblage électronique et électrique ; services de surveillance des individus notamment par le biais d'étiquettes électroniques sous forme d'implants miniaturisés implantés dans le corps humain ou sous forme de capteurs électroniques de données, en particulier à des fins d'assistance et de maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes.
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