Déposée le 21 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXON CABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DOMO-ALERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AXON CABLE domicilié(e) Route de Chalons - 51210 - Montmirail - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 685 139 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque DOMO-ALERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875425.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXON CABLE, société par actions simplifiée - Route de Chalons - 51210 - Montmirail - France - SIREN 325685139
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de mesurage, d'alarme, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des données ou des images ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; instruments d'alarme ; instruments d'alarme transmettant des données médicales au service d'aide médicale urgente, à un centre d'appel ou à un médecin traitant ; détecteurs d'ouverture sur porte d'entrée, sur porte de réfrigérateur ou sur coffret à médicament ; détecteurs de mouvements ; détecteurs de fumée ; avertisseurs d'incendie ; capteurs infrarouges ; capteur de température ambiante ; avertisseur de chute, d'accident ou de malaise d'une personne âgée ; médaillon ou bracelet électronique d'appel au secours ;
Installation, réparation et maintenance d'alarmes et d'avertisseurs de chute, d'accident ou de malaise d'une personne âgée ; installation, réparation et maintenance de détecteurs de mouvements et de détecteurs de fumée ; installation, réparation et maintenance de détecteurs d'ouverture sur porte d'entrée, sur porte de réfrigérateur ou sur coffret à médicament ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion et des alarmes anti-incendie ; surveillance des alarmes et des avertisseurs de chute, d'accident ou de malaise d'une personne âgée ; location d'alarmes et d'avertisseurs de chute, d'accident ou de malaise d'une personne âgée ; location de détecteurs de mouvements et de détecteurs de fumée ; location de détecteurs d'ouverture sur porte d'entrée, sur porte de réfrigérateur ou sur coffret à médicament.
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