Déposée par voie électronique le 13 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Axn Informatique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 123 FACTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Axn Informatique domicilié(e) 19 rue Saint Denis - 41800 - Montoire sur le Loir - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Axn Informatique domicilié(e) 19 rue Saint Denis - 41800 - Montoire sur le Loir - France.
La marque 123 FACTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789965.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Axn Informatique, SARL - 19 rue Saint Denis - 41800 - Montoire sur le Loir - France
Axn Informatique - 19 rue Saint Denis - 41800 - Montoire sur le Loir - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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