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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXIVA
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ASSUR'LIBERTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSUR'LIBERTE
AXIVA SA

Numéro de dépôt :
94522361
Date de dépôt :
27/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2014

Présentation de la marque ASSUR'LIBERTE

Déposée le 27 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) AXIVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR'LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXIVA domicilié(e) 17 AVE GEORGES V,75008 PARIS (dossier no 2264234) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 977 099 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, KAHVATI SOPHIE Direction Juridique domicilié(e) TOUR AXA, 33 e C, 1 place des saisons,92083 PARIS LA DEFENSE (dossier no 2264234) - 92083 - France.

La marque ASSUR'LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSUR'LIBERTE est expirée depuis le 27 mai 2014.

AXIVA a également déposé les autres marques suivantes : DYNAXIS , ALTHAIS , QUARTIL , FINARGOS , EPARGNE PROGRESSIVE , COLIADE


AXIVA SA - 17 AVE GEORGES V,75008 PARIS (dossier no 2264234) - 75008 - France - SIREN 332977099


KAHVATI SOPHIE Direction Juridique - TOUR AXA, 33 e C, 1 place des saisons,92083 PARIS LA DEFENSE (dossier no 2264234) - 92083 - France


Renouvellement sans limitation le 6 mai 2004 n°2264234 - Publication au BOPI 2004-05-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44

Inscription le 5 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400799 - Publication au BOPI 2004-10-05

Inscription le 5 octobre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°400798 - Publication au BOPI 2004-10-05

Inscription le 5 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400797 - Publication au BOPI 2004-10-05

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

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