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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AXIOME-DMC
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SOS-VETO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS-VETO
AXIOME-DMC, EURL

Numéro de dépôt :
4051877
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/12/2023
SOS-VETO de AXIOME-DMC

Présentation de la marque SOS-VETO

Déposée le 3 décembre 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AXIOME-DMC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SOS-VETO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AXIOME-DMC domicilié(e) ZAE les marlhes, 105 impasse des muguets - 26300 - ALIXAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 777 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXIOME-DMC, M. CARMONA jean-marc domicilié(e) ZAE les marlhes, 105 impasse des muguets - 26300 - ALIXAN - France.

La marque SOS-VETO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS-VETO est expirée depuis le 3 décembre 2023.


AXIOME-DMC, EURL - ZAE les marlhes, 105 impasse des muguets - 26300 - ALIXAN - France - SIREN 452777444


AXIOME-DMC, M. CARMONA jean-marc - ZAE les marlhes, 105 impasse des muguets - 26300 - ALIXAN - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.