Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AssurBailleur
Numéro de dépôt :
4099162
Date de dépôt :
11/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque AssurBailleur
Déposée le 11 juin 2014 par la société AXIM et la société Financière Mancel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AssurBailleur »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXIM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680418 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14