Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Certificat autorité de certification pour la France
AXENET (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98739323
Date de dépôt :
29/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque Certificat autorité de certification pour la France

Déposée le 29 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AXENET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Certificat autorité de certification pour la France »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AXENET domicilié(e) 7.9 RUE DES QUATRE CHEMINEES, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 009 612 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. AMAR PATRICK AXENET - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

AXENET a également déposé les autres marques suivantes : Axenet , AXENET


AXENET (S.A.R.L.) - 7.9 RUE DES QUATRE CHEMINEES, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 415009612


M. AMAR PATRICK AXENET - France


Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271921 - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1999-02-10

- communication par terminaux d'ordinateurs. Communication par réseau national et international (internet, services télématiques) - catalogue, cartes, journaux imprimés, périodiques, prospectus, publications, photographies. - logiciels, programmes enregistrés, cartes informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.