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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXEMA PROMOTION ET SERVICES
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D-I-V-A APS Données d'immatriculation des véhicules Agricoles
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D-I-V-A APS Données d'immatriculation des véhicules Agricoles
AXEMA PROMOTION ET SERVICES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3943616
Date de dépôt :
04/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2022
D-I-V-A APS Données d\'immatriculation des véhicules Agricoles de AXEMA PROMOTION ET SERVICES

Présentation de la marque D-I-V-A APS Données d'immatriculation des véhicules Agricoles

Déposée le 4 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXEMA PROMOTION ET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D-I-V-A APS Données d'immatriculation des véhicules Agricoles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AXEMA PROMOTION ET SERVICES domicilié(e) 19 rue Jacques Bingen - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 360 556 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.

La marque D-I-V-A APS Données d'immatriculation des véhicules Agricoles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943616.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D-I-V-A APS Données d'immatriculation des véhicules Agricoles est expirée depuis le 4 septembre 2022.

AXEMA PROMOTION ET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : APS AXEMA PROMOTION & SERVICES , RUN AGRI CHALLENGE , RUN AGRI CHALLENGE , ROB AGRI , ROBAGRI , FORUM AGROEQUIPEMENT


AXEMA PROMOTION ET SERVICES, Société par actions simplifiée - 19 rue Jacques Bingen - 75017 - PARIS - France - SIREN 410360556


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Inscription le 5 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°634824 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-05

Logiciels concernant les données d'immatriculation des véhicules agricoles ;

Gestion de fichiers informatiques, émission de rapports statistiques et/ou commerciaux à partir des données d'immatriculation des véhicules agricoles ;

Exploitation d'un site portail à savoir fourniture d'accès à des bases de données informatiques, fourniture de forums de discussions sur l'Internet, diffusion et téléchargement de données, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; transmission de données, messages et informations rendus sur la base des données d'immatriculation des véhicules agricoles.