Déposée par voie électronique le 3 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXELLIANCE GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DENTAL SAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-04 du 27 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AXELLIANCE GROUPE domicilié(e) Immeuble, 92 Cours Vitton - 69456 - Lyon cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 849 362 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AKLEA, Mme. Bénédicte de Carlan domicilié(e) 29 RUE de Bonnel - 69442 - Lyon cedex 03 - France.
La marque DENTAL SAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4326469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXELLIANCE GROUPE, société par actions simplifiée - Immeuble, 92 Cours Vitton - 69456 - Lyon cedex 06 - France - SIREN 481849362
AKLEA, Mme. Bénédicte de Carlan - 29 RUE de Bonnel - 69442 - Lyon cedex 03 - France
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Services d'administration d'assurance de soins dentaires ; promotion et publicité de services d'assurance et financiers ; gestion et compilation de fichiers et données informatiques concernant le domaine des assurances relatifs à tout domaine d'activités et notamment les prestations dentaires ; mise à jour et entretien de données dans des banques de données informatiques ; recueil et analyse de données concernant le domaine des assurances relatifs à tout domaine d'activités dans un fichier central ; informations statistiques dans le domaine des assurances notamment concernant les prestations dentaires ; services de télémarketing relatifs au domaine des assurances ; services de renseignements administratifs concernant les remboursements de prestations de santé et esthétique et les assurances ; étude de marché dans le secteur des assurances et plus particulièrement concernant les prestations dentaires ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; location de temps d'accès à des bases de données personnelles et médicales ; pilotage de projets économiques dans le secteur de l'assurance ; conception de schémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement d'un programme d'assurance ; consultation et aide à la conduite des affaires en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques et financières relative à la mise en place d'un programme d'assurance ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine des assurances ; estimation en affaires commerciales dans le cadre de remboursement de prestations dentaires, médicales et esthétiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus et brochures) ;
Souscription, fourniture et distribution de solutions d'assurances en matière de services médico-sociaux, de santé et prévoyance, d'esthétique ; administration financière de programme d'assurance ; services de courtier grossiste en solutions d'assurance ; consultation en matière d'assurances et réassurances ; analyses et estimations financières ; courtage en assurance et réassurance ; courtage de contrats d'opérations à terme en matière d'assurance ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; conseils et informations en matière d'assurances et réassurances notamment concernant les prestations dentaires ; informations financières par le biais de sites web ; administration d'assurances collectives, de portefeuilles d'assurance ; calculs de primes d'assurance ; conduite d'études de faisabilité financière ; estimations à des fins d'assurances ; estimations et traitement des dommages liés à la santé et l'esthétique des personnes physiques ; évaluations des préjudices dans le cadre de polices d'assurances ; expertises d'assurances ; gestion des opérations d'assurance, notamment, conception et gestion de contrats d'assurances ; réalisation de transactions financières en ligne ; services d'actuariat en matière d'assurance ; fourniture de forfait de remboursement pour les actes dentaires ; services de financements en matière de soins dentaires ; évaluation des risques et des dommages en matière d'assurance dentaire ; assurances de garanties ; administration de régime d'assurance ; organisation du financement de primes d'assurances ; administration financière d'un régime d'assurance-soins dentaires privé ; tous les services qui précèdent sont fournis sur tous support et en ligne à partir d'une base de données informatique par le biais du réseau informatique mondial, Internet ; services de lignes d'assistance et centraux d'appels téléphoniques pour des questions d'assurance ;
Investigations sur les antécédents de personnes en matière médicale ; services de détection des fraudes dans le domaine de l'assurance maladie ; services juridiques se rapportant à la conduite des affaires.
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