Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASCORE GESTION
AXELLIANCE GROUPE, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4370315
Date de dépôt :
21/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/06/2027
ASCORE GESTION de AXELLIANCE GROUPE

Présentation de la marque ASCORE GESTION

Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXELLIANCE GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASCORE GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AXELLIANCE GROUPE domicilié(e) Immeuble "Les Topazes", 92 Cours Vitton - 69456 - Lyon cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 849 362 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aklea, Mme. Bénédicte de Carlan domicilié(e) 29 rue de Bonnel - 69442 - Lyon cedex 06 - France.

La marque ASCORE GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASCORE GESTION arrivera à expiration en date du 21 juin 2027.

AXELLIANCE GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : AXELLIANCE GROUPE ASSURANCE , AXELLIANCE SOLUTION , IMPLANT PROTECT , AXELLIANCE gestion , AXELLIANCE PREVENTIUM , DENTAL SAFE , Une assurance d'avance , AXELLIANCE CONSEIL , AXELLIUM


AXELLIANCE GROUPE, société par actions simplifiée à associé unique - Immeuble "Les Topazes", 92 Cours Vitton - 69456 - Lyon cedex 06 - France - SIREN 481849362


Aklea, Mme. Bénédicte de Carlan - 29 rue de Bonnel - 69442 - Lyon cedex 06 - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Services d'administration d'assurance de personnes ; promotion et publicité de services d'assurance et financiers ; gestion et compilation de fichiers et données informatiques concernant le domaine des assurances relatifs à tout domaine d'activités ; mise à jour et entretien de données dans des banques de données informatiques ; recueil et analyse de données concernant le domaine des assurances relatifs à tout domaine d'activités dans un fichier central ; informations statistiques dans le domaine des assurances notamment concernant les prestations en assurance de personnes ; services de télémarketing relatifs au domaine des assurances ; services de renseignements administratifs concernant les remboursements de prestations de santé et les assurances de prêts ; gestion administrative pour le compte d'autres courtiers en assurance ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; location de temps d'accès à des bases de données personnelles et médicales ; pilotage de projets économiques dans le secteur de l'assurance ; conception de schémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement d'un programme d'assurance ; consultation et aide à la conduite des affaires, en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé et des prêts à la personne ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques et financières relative à la mise en place d'un programme d'assurance ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine des assurances ; estimation en affaires commerciales dans le cadre de remboursement de prestations médicales et de prêts personnels ;

Agence d'assurances de personnes ; souscription, fourniture et distribution de solutions d'assurances en matière de services de prêts, de santé et prévoyance pour les personnes physiques ; administration financière de programme d'assurance ; services de courtier grossiste en solutions d'assurance de personnes ; consultation en matière d'assurances et réassurances ; analyses et estimations financières ; courtage en assurance et réassurance ; courtage de contrats d'opérations à terme en matière d'assurance de personnes ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; conseils et informations en matière d'assurances et réassurances notamment concernant les prestations santé et de prêts personnels ; informations financières par le biais de sites web ; administration d'assurances collectives, de portefeuilles d'assurance ; calculs de primes d'assurance ; conduite d'études de faisabilité financière ; estimations à des fins d'assurances ; estimations et traitement des dommages liés à la santé et l'esthétique des personnes physiques ; évaluations des préjudices dans le cadre de polices d'assurances ; assurance de prêt (assurance emprunteur) ; Assurance personnelle en matière de responsabilité pour le remboursement de prêts ; Service d'assurance de prêts hypothécaires ; expertises d'assurances ; gestion des opérations d'assurance, notamment, conception et gestion de contrats d'assurances ; réalisation de transactions financières en ligne ; services d'actuariat en matière d'assurance ; fourniture de forfait de remboursement pour les actes liés à la santé des personnes ; services de financements en matière de soins et différents prêts pour les personnes physiques ; évaluation des risques et des dommages en matière d'assurance ; assurances de garanties ; assurance prévoyance et santé ; services de courtage en assurance de prêt ; service de courtage en assurance prévoyance santé ; service de conseils en assurance santé ; services de conseils en assurance de prêt ; service de conseils en assurance prévoyance ; fourniture de financements pour des soins de santé ; souscription d'assurance pour soins de santé prépayés ; administration de régime d'assurance ; organisation du financement de primes d'assurances ; administration financière d'un régime d'assurance-soins privé ; tous les services qui précèdent sont fournis sur tous support et en ligne à partir d'une base de données informatique par le biais du réseau informatique mondial, Internet ; services de lignes d'assistance et centraux d'appels téléphoniques pour des questions d'assurance ;

Mise à disposition de forums en ligne à destination des assurés ; fourniture d'accès à des bases de données relatives au domaine des assurances ; transmission de fichiers numériques via des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition d'accès à des pages Web, textes, images, sons, sur Internet à destination des assurés ; services de télécommunication fournis par Internet, Intranet et Extranet, notamment, un Web service de gestion en ligne des portefeuilles d'assurance ;

Investigations sur les antécédents de personnes en matière médicale ; services de détection des fraudes dans le domaine de l'assurance maladie ; services juridiques se rapportant à la conduite des affaires.