Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACCROSS
Numéro de dépôt :
4084419
Date de dépôt :
15/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACCROSS
Déposée par voie électronique le 15 avril 2014 par madame AXELLE CLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCROSS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648384 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05