La Revue Numérique en Droit des Assurances : Actuassurance (www.actuassurance.com)
Présentation de la marque La Revue Numérique en Droit des Assurances : Actuassurance (www.actuassurance.com)
Déposée le 1 mars 2012 par madame Axelle Astegiano- La Rizza et madame Sabine Abravanel-Jolly auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « La Revue Numérique en Droit des Assurances : Actuassurance (www.actuassurance.com) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque La Revue Numérique en Droit des Assurances : Actuassurance (www.actuassurance.com) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Revue Numérique en Droit des Assurances : Actuassurance (www.actuassurance.com) est expirée depuis le 1 mars 2022.
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29