Déposée le 19 mars 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXELIS TERTRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EXTRA C'EST MIEUX ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-17 du 26 avril 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AXELIS TERTRE domicilié(e) Parc d'Activités Angers Beaucouzé – Secteur de la Bourrée, 7 Rue du Tertre - 49070 - BEAUCOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 703 535 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Vidon, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.
La marque EXTRA C'EST MIEUX ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXELIS TERTRE, Société par actions simplifiée - Parc d'Activités Angers Beaucouzé – Secteur de la Bourrée, 7 Rue du Tertre - 49070 - BEAUCOUZE - France - SIREN 342703535
Vidon, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2005 n°2303110 - Publication au BOPI 2005-12-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-45
Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17
Inscription le 4 avril 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°598015 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-04
Inscription le 18 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615017 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-18
Renouvellement sans limitation le 26 février 2016 n°2611223 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-02-26
Machines à laver, lave-vaisselle, essoreuses.Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage.Appareils et instruments électriques, nommément fers à souder électriques; fers à repasser électriques; transformateurs, appareils électrothermiques à onduler les cheveux; résistances électriques.Apparaeils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques.Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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