Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
1794 made in Tricolore
Monsieur Axel Ruffier des Aimes Monsieur Grégory Ruffier des Aimes Monsieur Jonathan Caillat Madame Marielle Baucher
Numéro de dépôt :
4517971
Date de dépôt :
23/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque 1794 made in Tricolore
Déposée par voie électronique le 23 janvier 2019 par monsieur Axel Ruffier des Aimes, monsieur Grégory Ruffier des Aimes, monsieur Jonathan Caillat, madame Marielle Baucher
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 1794 made in Tricolore »
Les déposants sont monsieur Axel Ruffier des Aimes domicilié(e) 41B Quai de la loire - 75019 - Paris - France, monsieur Grégory Ruffier des Aimes domicilié(e) 1625 Avenue Roger Salengro - 92370 - Chaville - France, monsieur Jonathan Caillat domicilié(e) 4 Rue Mandar - 75002 - Paris - France, madame Marielle Baucher domicilié(e) 6 Rue Fauvet - 75018 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Axel Ruffier des Aimes domicilié(e) 41B Quai de la loire - 75019 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
