Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Compagnie des arts et métiers
M. AXEL MARHUENDA M. ERIC SOUBRIER
Numéro de dépôt :
4375712
Date de dépôt :
11/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Compagnie des arts et métiers
Déposée par voie électronique le 11 juillet 2017 par monsieur AXEL MARHUENDA et monsieur ERIC SOUBRIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Compagnie des arts et métiers »
Les déposants sont monsieur AXEL MARHUENDA domicilié(e) 1274 CHEMIN DES SALETTES - 06570 - SAINT PAUL DE VENCE - France et monsieur ERIC SOUBRIER domicilié(e) 2431 ROUTE DE CAGNES - 06140 - VENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BBGR, M. walter GERVASON - ROCHE domicilié(e) VILLAGE ENTREPRISES GREEN SIDE, 400 AVENUE ROUMANILLE, BP 309 - 06410 - BIOT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :