Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mas France
M. Axel CAROLA
M. guillaume Montchal

Numéro de dépôt :
4353974
Date de dépôt :
12/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Mas France de Axel CAROLA

Présentation de la marque Mas France

Déposée par voie électronique le 12 avril 2017 par monsieur Axel CAROLA et monsieur guillaume Montchal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mas France »

Les déposants sont monsieur Axel CAROLA domicilié(e) 41 rue manolo valiente - 66650 - Banyuls sur mer - France et monsieur guillaume Montchal domicilié(e) 22 rue de la pave - 66690 - st andre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, axel CAROLA, M. axel carola domicilié(e) 41 RUE manolo valiente - 66650 - BANYULS-SUR-MER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Axel CAROLA - 41 rue manolo valiente - 66650 - Banyuls sur mer - France

M. guillaume Montchal - 22 rue de la pave - 66690 - st andre - France


axel CAROLA, M. axel carola - 41 RUE manolo valiente - 66650 - BANYULS-SUR-MER - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729803 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.