Déposée le 29 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) AXEDATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RELIEFDATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-32 du 13 août 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXEDATA domicilié(e) 5 rue Antoine Arnauld, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 837 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre ALEXANDRE - France.
La marque RELIEFDATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93474181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RELIEFDATA est expirée depuis le 29 juin 2003.
AXEDATA a également déposé les autres marques suivantes : TOUCOM
AXEDATA (S.A.) - 5 rue Antoine Arnauld, 75016 PARIS - France - SIREN 381837764
Pierre ALEXANDRE - France
Inscription le 24 août 1998 - Rejet partiel n°260672 - Publication au BOPI 1998-08-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38
Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32
Services de saisie et traitement des données ; exploitation de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; consultation professionnelle d'affaires ; expositions ; informations d'affaires ; recrutement de personnel ; sondages d'opinion ; gestion d'espaces publicitaires ; services de secrétariat ; traitement de texte ; prévisions et études économiques ; aide à la direction des affaires ; analyses économiques ; conseil, consultations, expertises pour la direction et l'organisation des affaires ; publicité ; statistiques ; Enseignement et cours par correspondance ; divertissement ; enseignement ; production de films ; publication de livres ; édition de textes ; services rendus par un franchiseur à savoir : formation de base du personnel ; publication assistée par ordinateur ; organisation et conduite de colloques ; conférences ; congrès, séminaires et symposiums ; formation pratique (démonstrations) ; Expertises (travaux d'ingénieurs) ; location d'ordinateurs, programmation pour ordinateur ; recherche techniques ; exploitation d'une banque de données juridiques ; services donnés par un franchiseur, à savoir transfert de savoir faire, concession de licence ; services de dessin et de conception assistés par ordinateur ; conseils en matière d'ordinateurs ; élaboration et mise à jour de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de photocomposition ; location de logiciels informatiques recherche et développement de nouveaux produits.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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