Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANAL PHARMA
Numéro de dépôt :
99783643
Date de dépôt :
23/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CANAL PHARMA
Déposée le 23 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AXE AVENIR TRANSMISSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL PHARMA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXE AVENIR TRANSMISSION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330397 - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 2001-09-04