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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXCIA
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Bonnes pratiques de la délégation d'assurance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bonnes pratiques de la délégation d'assurance
AXCIA, SAS

Numéro de dépôt :
4129566
Date de dépôt :
29/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2024
Bonnes pratiques de la délégation d\'assurance de AXCIA

Présentation de la marque Bonnes pratiques de la délégation d'assurance

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bonnes pratiques de la délégation d'assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AXCIA domicilié(e) 69 rue de la gravée - 79000 - bessines - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 681 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXCIA, M. bruno godallier domicilié(e) 69 rue de la gravée - 79000 - bessines - France.

La marque Bonnes pratiques de la délégation d'assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bonnes pratiques de la délégation d'assurance est expirée depuis le 29 octobre 2024.

AXCIA a également déposé les autres marques suivantes : Bonnes pratiques du courtage


AXCIA, SAS - 69 rue de la gravée - 79000 - bessines - France - SIREN 804681880


AXCIA, M. bruno godallier - 69 rue de la gravée - 79000 - bessines - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications).