Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSITOL
AXCAN PHARMA SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1659436
Date de dépôt :
02/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2021

Présentation de la marque TRANSITOL

Déposée le 2 mai 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXCAN PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSITOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AXCAN PHARMA domicilié(e) La Prévôté Route de Bû - 78550 - HOUDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 053 274 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France.

La marque TRANSITOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSITOL est expirée depuis le 2 mai 2021.

AXCAN PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : TAGANET , DELURSAN , COLO - TEST , TAGAMET 800 EFFERVESCENT


AXCAN PHARMA SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - La Prévôté Route de Bû - 78550 - HOUDAN - France - SIREN 552053274


INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France


Inscription le 9 avril 1997 - Concession de licence n°235576 - Publication au BOPI 1997-04-09

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2001 n°2194565 - Publication au BOPI 2001-03-20

Inscription le 16 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°326432 - Publication au BOPI 2001-03-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40

Inscription le 12 avril 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°520961 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Inscription le 12 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520960 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2011 n°2460473 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-01-19

Inscription le 2 février 2012 - Changement de dénomination n°568726 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

Produits pharmaceutiques, spéciaux ou non; objets pour pansements, produits vétérinaires