Marque expirée - Marque en non vigueur

DELURSAN
AXCAN PHARMA SA société anonyme

Numéro de dépôt :
1486992
Date de dépôt :
06/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/09/2018

Présentation de la marque DELURSAN

Déposée le 6 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) AXCAN PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELURSAN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXCAN PHARMA domicilié(e) La Prévoté, Route de Bû,78550 HOUDAN (dossier no 2372156) - 78550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 053 274 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2372156) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELURSAN est expirée depuis le 6 septembre 2018.

AXCAN PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : TAGANET , TRANSITOL , COLO - TEST , TAGAMET 800 EFFERVESCENT


AXCAN PHARMA SA société anonyme - La Prévoté, Route de Bû,78550 HOUDAN (dossier no 2372156) - 78550 - France - SIREN 552053274


INLEX IP EPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2372156) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2008 n°2372156 - Publication au BOPI 2008-05-05

Renouvellement sans limitation n°2121212 - Publication au BOPI 1998-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-48

Inscription le 16 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247096 - Publication au BOPI 1997-12-16

Inscription le 12 mars 2008 - Gage radié n°473297 - Publication au BOPI 2008-03-12

Inscription le 15 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°323671 - Publication au BOPI 2001-05-15

Inscription le 20 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375937 - Publication au BOPI 2003-08-20

Inscription le 20 octobre 2003 - Gage constitué n°380144 - Publication au BOPI 2003-10-20

Inscription le 20 octobre 2003 - Gage constitué n°380145 - Publication au BOPI 2003-10-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-23

Inscription le 19 avril 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°521823 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-19

Inscription le 2 février 2012 - Changement de dénomination n°568726 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansement;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.