COMM PAC
Présentation de la marque COMM PAC
Déposée le 11 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) AXANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMM PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-03 du 16 janvier 2004.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMM PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMM PAC est expirée depuis le 11 décembre 2023.
AXANE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2013 n°2540129 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-27