COMPTE LIBRE D'EPARGNE RETRAITE - C. L. E. R. -
Présentation de la marque COMPTE LIBRE D'EPARGNE RETRAITE - C. L. E. R. -
Déposée le 1 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) AXA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE LIBRE D'EPARGNE RETRAITE - C. L. E. R. - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMPTE LIBRE D'EPARGNE RETRAITE - C. L. E. R. - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMPTE LIBRE D'EPARGNE RETRAITE - C. L. E. R. - arrivera à expiration en date du 1 octobre 2026.
AXA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2006 n°2325070 - Publication au BOPI 2006-10-11
Inscription le 11 août 1993 - Transmission de propriété n°162008 - Publication au BOPI 1993-08-11
Renouvellement sans limitation n°2069764 - Publication au BOPI 1996-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10
Renouvellement sans limitation le 25 août 2016 n°2626477 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-25