Marque renouvelée - Marque en non vigueur

APEA
AXA SA

Numéro de dépôt :
1360566
Date de dépôt :
26/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2006

Présentation de la marque APEA

Déposée le 26 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) AXA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA domicilié(e) 23 avenue Matignon, 75008 PARIS (dossier no 2069763) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Laurence TRAGIT GOSSOT AXA Direction Juridique Assurance France domicilié(e) (dossier no 2069763) - France.

La marque APEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APEA est expirée depuis le 26 juin 2006.

AXA a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ARGOS , AXA , ARGOS , SECURITE DROUOT , ASSURANCE-DROUOT , AXANET , DIRECT , AXA PATRIMOINE , AXAMUR , APACIF


AXA SA - 23 avenue Matignon, 75008 PARIS (dossier no 2069763) - France


Laurence TRAGIT GOSSOT AXA Direction Juridique Assurance France - (dossier no 2069763) - France


Renouvellement sans limitation le 30 mai 1996 n°2069763 - Publication au BOPI 1996-05-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

Inscription le 11 août 1993 - Transmission de propriété n°162008 - Publication au BOPI 1993-08-11

Assurances et Finances.