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Marques déposées par l'association loi 1901 AXA PREVENTION
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BONNE CONDUITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BONNE CONDUITE
AXA PREVENTION, Association déclarée loi de 1901

Numéro de dépôt :
3776180
Date de dépôt :
20/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2020
BONNE CONDUITE de AXA PREVENTION

Présentation de la marque BONNE CONDUITE

Déposée le 20 octobre 2010 par l'association loi 1901 AXA PREVENTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BONNE CONDUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 AXA PREVENTION domicilié(e) 313, Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aurélie LOISELET, AXA FRANCE, Direction Juridique domicilié(e) 313, Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France.

La marque BONNE CONDUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776180.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BONNE CONDUITE est expirée depuis le 20 octobre 2020.

AXA PREVENTION a également déposé les autres marques suivantes : SAUVE TES DOIGTS , LE PERMIS DU BON SENS NUMERIQUE , SharyDrive , EN FORME AU TRAVAIL


AXA PREVENTION, Association déclarée loi de 1901 - 313, Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France


Aurélie LOISELET, AXA FRANCE, Direction Juridique - 313, Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Jeu ;

Service de téléchargement de jeux vidéo ;

Education, formation, diverstissement.