Datanet
Présentation de la marque Datanet
Déposée le 10 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) AXA Global Risks auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Datanet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Datanet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Datanet est expirée depuis le 10 novembre 2009.
AXA Global Risks a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 mars 2004 - Changement de dénomination n°387864 - Publication au BOPI 2004-03-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52