REGULARITE RETRAITE
Présentation de la marque REGULARITE RETRAITE
Déposée le 30 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie et la société AXA Assurances Vie Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGULARITE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.
Les déposants sont
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque REGULARITE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGULARITE RETRAITE est expirée depuis le 30 mai 2023.
AXA France Vie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-46
Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29
Inscription le 21 mai 2013 - Changement d'adresse n°601165 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21
Inscription le 11 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°612760 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-04-11
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2013 n°2535223 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-07-11
Inscription le 8 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°630678 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08