Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REGULARITE RETRAITE
AXA France Vie, SA
AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
3229638
Date de dépôt :
30/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2023
REGULARITE RETRAITE de AXA France Vie

Présentation de la marque REGULARITE RETRAITE

Déposée le 30 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie et la société AXA Assurances Vie Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGULARITE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France Vie domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la société AXA Assurances Vie Mutuelle domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REMION Patrick, Direction juridique AXA France domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France.

La marque REGULARITE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229638.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGULARITE RETRAITE est expirée depuis le 30 mai 2023.

AXA France Vie a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS


AXA France Vie, SA - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 3

AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 3


REMION Patrick, Direction juridique AXA France - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-46

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Inscription le 21 mai 2013 - Changement d'adresse n°601165 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21

Inscription le 11 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°612760 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-04-11

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2013 n°2535223 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-07-11

Inscription le 8 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°630678 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08

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