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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie
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PREVIAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREVIAL
AXA France Vie, SA
AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
93464304
Date de dépôt :
13/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2023

Présentation de la marque PREVIAL

Déposée le 13 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie et la société AXA Assurances Vie Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France Vie domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la société AXA Assurances Vie Mutuelle domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REMION PATRICK, Direction juridique AXA France domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France.

La marque PREVIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PREVIAL est expirée depuis le 13 avril 2023.

AXA France Vie a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS


AXA France Vie, SA - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 3

AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 3


REMION PATRICK, Direction juridique AXA France - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France


Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376908 - Publication au BOPI 2003-09-08

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2003 n°2239734 - Publication au BOPI 2003-04-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2013 n°2526233 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-03-28

Inscription le 21 mai 2013 - Changement d'adresse n°601166 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21

Contrats d'assurance sur la vie; contrats d'assurance de personne; prévoyance; assurance décès et invalidité; assurance contre les accidents atteignant les personnes; garantie optionnelle du versement d'un capital en cas de maladie grave