Marque expirée - Marque en non vigueur

FIGURES LIBRES VALEIS
AXA France Vie SA
AXA Assurances Vie Mutuelle Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
98733951
Date de dépôt :
22/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2018

Présentation de la marque FIGURES LIBRES VALEIS

Déposée le 22 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie et la société AXA Assurances Vie Mutuelle Société d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIGURES LIBRES VALEIS »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France Vie domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2373070) - 75009 - France et la société AXA Assurances Vie Mutuelle Société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2373070) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA Direction Juridique AXA Kirstina Marotte domicilié(e) 313, Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE cédex (dossier no 2373070) - 92727 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIGURES LIBRES VALEIS est expirée depuis le 22 mai 2018.

AXA France Vie a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS


AXA France Vie SA - 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2373070) - 75009 - France

AXA Assurances Vie Mutuelle Société d'assurance mutuelle - 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2373070) - 75009 - France - SIREN 3


AXA Direction Juridique AXA Kirstina Marotte - 313, Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE cédex (dossier no 2373070) - 92727 - France


Renouvellement sans limitation le 16 mai 2008 n°2373070 - Publication au BOPI 2008-05-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

tous contrats d'assurances ; contrats d'assurances sur la vie, de personnes, de capitalisation, assurance épargne, assurance retraite.