Marque expirée - Marque en non vigueur

CLUB DISTINCTION
AXA FRANCE VIE SA
AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle
AXA FRANCE IARD SA
AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurances mutuelle

Numéro de dépôt :
3477809
Date de dépôt :
26/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2017
CLUB DISTINCTION de AXA FRANCE VIE

Présentation de la marque CLUB DISTINCTION

Déposée le 26 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE, la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle, la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD, la société AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurances mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLUB DISTINCTION »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France, la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France, la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France, la société AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurances mutuelle domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE cedex - 92727 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLUB DISTINCTION est expirée depuis le 26 janvier 2017.

AXA FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS


AXA FRANCE VIE SA - 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France

AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle - 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France

AXA FRANCE IARD SA - 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France

AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurances mutuelle - 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 3


PATRICK REMION Direction juridique AXA France - 313 Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE cedex - 92727 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Assurance, banque ;

Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;

Publication en ligne de livres ou périodiques. Organisation de concours.