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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE
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AREVAL 7
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AREVAL 7
AXA FRANCE VIE, SA
AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurances mutuelle

Numéro de dépôt :
92415185
Date de dépôt :
15/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2022

Présentation de la marque AREVAL 7

Déposée le 15 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE et la société AXA Assurances Vie Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AREVAL 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la société AXA Assurances Vie Mutuelle domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION, Direction juridique, AXA France domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France.

La marque AREVAL 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AREVAL 7 est expirée depuis le 15 avril 2022.

AXA FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS


AXA FRANCE VIE, SA - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 3

AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurances mutuelle - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 3


Patrick REMION, Direction juridique, AXA France - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France


Inscription le 29 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292555 - Publication au BOPI 1999-12-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2002 n°2219059 - Publication au BOPI 2002-04-12

Inscription le 22 mai 2000 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°300638 - Publication au BOPI 2000-05-22

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

Inscription le 10 avril 2012 - Changement de dénomination n°574434 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Inscription le 10 avril 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°574432 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Inscription le 10 avril 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°574433 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Inscription le 22 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°582255 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2012 n°2497503 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-04-23

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