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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE
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AGEPLAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

AGEPLAN
AXA FRANCE VIE sa
AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle
AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
95589633
Date de dépôt :
22/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2015

Présentation de la marque AGEPLAN

Déposée le 22 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE, la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle, la société AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGEPLAN »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE domicilié(e) 26 rue DROUOT,75009 PARIS (dossier no 2296638) - 75009 - France, la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue DROUOT,75009 PARIS (dossier no 2296638) - 75009 - France, la société AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue DROUOT,75009 PARIS (dossier no 2296638) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France Tour AXA domicilié(e) 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex (dossier no 2296638) - 92083 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGEPLAN est expirée depuis le 22 septembre 2015.

AXA FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS


AXA FRANCE VIE sa - 26 rue DROUOT,75009 PARIS (dossier no 2296638) - 75009 - France

AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle - 26 rue DROUOT,75009 PARIS (dossier no 2296638) - 75009 - France

AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle - 26 rue DROUOT,75009 PARIS (dossier no 2296638) - 75009 - France - SIREN 3


Patrick REMION Direction juridique AXA France Tour AXA - 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex (dossier no 2296638) - 92083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2005 n°2296638 - Publication au BOPI 2005-09-08

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235013 - Publication au BOPI 1997-03-28

Inscription le 6 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425256 - Publication au BOPI 2006-01-06

Inscription le 6 janvier 2006 - Changement de dénomination n°425254 - Publication au BOPI 2006-01-06

Inscription le 6 janvier 2006 - Changement de dénomination n°425255 - Publication au BOPI 2006-01-06

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

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