AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances AXA Assurances VIe Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
Numéro de dépôt :
3301530
Date de dépôt :
30/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2014
Présentation de la marque VALEGIO
Déposée le 30 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances et la société AXA Assurances VIe Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VALEGIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-33 du 13 août 2004.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et la société AXA Assurances VIe Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances domicilié(e) 26 rue Drouot - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction Juridique AXA France Tour AXA domicilié(e) 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France.
La marque VALEGIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3301530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances - 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France
AXA Assurances VIe Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances - 26 rue Drouot - France - SIREN 3
Patrick REMION Direction Juridique AXA France Tour AXA - 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-50
Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33
Assurances et finances, tous services d'assurances, contrats d'assurance contre l'incendie, les accidents et les risques divers, contrats d'assurance sur la vie, assurance épargne, assurance retraite, contrats de capitalisation, fonds commun de placement, gérance de valeurs mobilières, régime de prévoyance, fonds de valeurs mobilières, régime de prévoyance, fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises.
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