Marque expirée - Marque en non vigueur

PRET A PROTEGER
AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances
AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
3419034
Date de dépôt :
22/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2016
PRET A PROTEGER de AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances

Présentation de la marque PRET A PROTEGER

Déposée le 22 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances et la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET A PROTEGER »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances domicilié(e) dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances domicilié(e) dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) 1, place des Saisons, Tour AXA,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET A PROTEGER est expirée depuis le 22 mars 2016.

AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE CHEF DE FAMILLE , OPTISOINS , LIBRE STYLE , EASY RETRAITE , COACHING SANTE , ESPRIT PRO , PRIVILEGE RETRAITE , VALEGIO , NEAR , PERSPECTIVES RETRAITES


AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances - dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France

AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances - dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 3


Patrick REMION Direction juridique AXA France - 1, place des Saisons, Tour AXA,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-35

Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18

Contrats d'assurance.