AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
Numéro de dépôt :
3419034
Date de dépôt :
22/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2016
Présentation de la marque PRET A PROTEGER
Déposée le 22 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances et la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRET A PROTEGER »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances domicilié(e) dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances domicilié(e) dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) 1, place des Saisons, Tour AXA,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances - dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France
AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances - dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 3
Patrick REMION Direction juridique AXA France - 1, place des Saisons, Tour AXA,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-35
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18
Contrats d'assurance.
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