AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle
Numéro de dépôt :
3419037
Date de dépôt :
22/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2016
Présentation de la marque OPTISOINS
Déposée le 22 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances et la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OPTISOINS »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances domicilié(e) dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle domicilié(e) dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DÉFENSE cedex - 92083 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
