CONSTITUO

AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances
AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances

Présentation de la marque CONSTITUO

Déposée le 29 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances et la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTITUO »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances domicilié(e) dont le siège est 26 Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances domicilié(e) dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France Tour AXA domicilié(e) 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DÉFENSE cedex - 92083 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTITUO est expirée depuis le 29 mars 2016.

AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE CHEF DE FAMILLE , OPTISOINS , LIBRE STYLE , EASY RETRAITE , COACHING SANTE , ESPRIT PRO , PRIVILEGE RETRAITE , VALEGIO , NEAR , PERSPECTIVES RETRAITES