Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREM'AUTO
AXA France IARD (Société Anonyme Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris B 722 057 460
AXA Assurance IARD MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances)
AXA COURTAGE Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
3229678
Date de dépôt :
02/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2013
PREM\'AUTO de AXA France IARDEntreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris B 722 057 460

Présentation de la marque PREM'AUTO

Déposée le 2 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) AXA France IARDEntreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris B 722 057 460, AXA Assurance IARD MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, la société AXA COURTAGE Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREM'AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France IARDEntreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris B 722 057 460 - France, AXA Assurance IARD MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances) domicilié(e) Ayant toutes les deux leurs sièges social au 370, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France, la société AXA COURTAGE Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26, rue Louis Le Grand,7002 PARIS - 7002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

La marque PREM'AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREM'AUTO est expirée depuis le 2 juin 2013.


AXA France IARD (Société Anonyme Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris B 722 057 460 - France

AXA Assurance IARD MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances) - Ayant toutes les deux leurs sièges social au 370, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France

AXA COURTAGE Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle - 26, rue Louis Le Grand,7002 PARIS - 7002 - France - SIREN 7



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-46

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Contrats d'assurance dommages.