AXA France IARD, société anonyme, AXA Assurances IARD Mutuelle, société d'assurance mutuelle ayant toutes deux leur siège social AXA Courtage Assurance Mutuelle, société d'assurance mutuelle, ayant son siège social
Numéro de dépôt :
3218316
Date de dépôt :
01/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/04/2013
Présentation de la marque Trio Tranquillité
Déposée le 1 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD et la société AXA Courtage Assurance Mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Trio Tranquillité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-19 du 9 mai 2003.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France IARD domicilié(e) 370 rue Saint- Honoré,75001 Paris - 75001 - France et la société AXA Courtage Assurance Mutuelle domicilié(e) 26 rue Louis Le Grand,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION AXA France Assurance Direction Juridique Tour AXA - domicilié(e) 8ème étage Bois 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - 92083 - France.
La marque Trio Tranquillité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3218316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA France IARD, société anonyme, AXA Assurances IARD Mutuelle, société d'assurance mutuelle ayant toutes deux leur siège social - 370 rue Saint- Honoré,75001 Paris - 75001 - France
AXA Courtage Assurance Mutuelle, société d'assurance mutuelle, ayant son siège social - 26 rue Louis Le Grand,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 7
Patrick REMION AXA France Assurance Direction Juridique Tour AXA - - 8ème étage Bois 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - 92083 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-36
Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19
Assurances, tous contrats d'assurances, contrats d'assurances contre l'incendie, les accidents et les risques divers
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