PACK NUMERIQUE
Présentation de la marque PACK NUMERIQUE
Déposée le 3 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD et la société AXA Assurances IARD Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PACK NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PACK NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK NUMERIQUE est expirée depuis le 3 juin 2023.
AXA France IARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39