Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK NUMERIQUE
AXA France IARD, SA
AXA Assurances IARD Mutuelle, société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
4010552
Date de dépôt :
03/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/06/2023
PACK NUMERIQUE de AXA France IARD

Présentation de la marque PACK NUMERIQUE

Déposée le 3 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD et la société AXA Assurances IARD Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PACK NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France IARD domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la société AXA Assurances IARD Mutuelle domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. REMION PATRICK, Direction juridique AXA France domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France.

La marque PACK NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK NUMERIQUE est expirée depuis le 3 juin 2023.

AXA France IARD a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME PRO , ALLO MECANO , ATOUT'AGE , GAGNER LA PREFERENCE , E.AUTO , N'ATTENDONS PAS DEMAIN POUR AGIR , PACK ENERGIES NOUVELLES , QUICK AUTO , ATOUT IMMEUBLES , ACCUMULATOR


AXA France IARD, SA - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 7

AXA Assurances IARD Mutuelle, société d'assurance mutuelle - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 7


M. REMION PATRICK, Direction juridique AXA France - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

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