AXA France IARD, Société anonyme AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE
Numéro de dépôt :
93464305
Date de dépôt :
13/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2013
Présentation de la marque INTERIEUR MULTIRISQUE HABITATION
Déposée le 13 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERIEUR MULTIRISQUE HABITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-21 du 28 mai 1993.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France IARD domicilié(e) 370 rue Saint-Honoré,75001 PARIS (dossier no 2239735) - 75001 - France et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE domicilié(e) 370 rue Saint-Honoré,75001 PARIS (dossier no 2239735) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION direction juridique AXA France Tour AXA domicilié(e) 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex (dossier no 2239735) - 92083 - France.
La marque INTERIEUR MULTIRISQUE HABITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464305.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA France IARD, Société anonyme - 370 rue Saint-Honoré,75001 PARIS (dossier no 2239735) - 75001 - France
AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE - 370 rue Saint-Honoré,75001 PARIS (dossier no 2239735) - 75001 - France - SIREN 7
Patrick REMION direction juridique AXA France Tour AXA - 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex (dossier no 2239735) - 92083 - France
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2003 n°2239735 - Publication au BOPI 2003-04-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-46
Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376907 - Publication au BOPI 2003-09-08
Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235014 - Publication au BOPI 1997-03-28
Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235009 - Publication au BOPI 1997-03-28
Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21
Contrats ou polices d'assurances garantissant en matière immobilière les propriétaires et les locataires contre les risques de responsabilité civile, les dommages subis par les immeubles et leur contenu; le vol; protection juridique; garanties et prestations d'assistance
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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