G.R.E.E.N : Garantie des Risques Environnement de l'Entreprise
Marque expirée - Marque en non vigueur
G.R.E.E.N : Garantie des Risques Environnement de l'Entreprise
AXA France IARD société anonyme AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle entreprises régies par le Code des assurances
Numéro de dépôt :
3396291
Date de dépôt :
28/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2015
Présentation de la marque G.R.E.E.N : Garantie des Risques Environnement de l'Entreprise
Déposée le 28 novembre 2005 par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD, la société AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle, la société AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle entreprises régies par le Code des assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « G.R.E.E.N : Garantie des Risques Environnement de l'Entreprise »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France IARD domicilié(e) 26 rue DRouot,75009 PARIS - 75009 - France, la société AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue DRouot,75009 PARIS - 75009 - France, la société AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle entreprises régies par le Code des assurances domicilié(e) 26 rue DRouot,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA France IARD société anonyme - 26 rue DRouot,75009 PARIS - 75009 - France
AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle - 26 rue DRouot,75009 PARIS - 75009 - France
AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle entreprises régies par le Code des assurances - 26 rue DRouot,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 7
Patrick REMION Direction juridique AXA France - Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02
Assurances.
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