AXA FRANCE IARD, Société Anonyme AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société d'Assurance à forme mutuelle
Numéro de dépôt :
3069142
Date de dépôt :
06/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2030
Présentation de la marque FORMULE AUTO SANS SOUCI
Déposée le 6 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD et la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORMULE AUTO SANS SOUCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-02 du 12 janvier 2001.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche,
92727 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche,
92727 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Candé Blanchard Ducamp, SELARL,
M. BLANCHARD JULIEN domicilié(e) 5 avenue de Messine,
75008 PARIS - France.
La marque FORMULE AUTO SANS SOUCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3069142.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA FRANCE IARD, Société Anonyme - 313 Terrasses de l'Arche,
92727 NANTERRE - France - SIREN 7
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société d'Assurance à forme mutuelle - 313 Terrasses de l'Arche,
92727 NANTERRE - France - SIREN 7
Candé Blanchard Ducamp, SELARL,
M. BLANCHARD JULIEN - 5 avenue de Messine,
75008 PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49
Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02
Inscription le 14 février 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°545025 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-02-14
Renouvellement sans limitation le 14 février 2011 n°2462971 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-14
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2020 n°2753613 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-07
Véhicules automobiles. Assurances, finances, services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière, services d'assistance liés à des opérations de crédit. Services d'assistance à savoir services de réparation de véhicules, entretien de véhicules. Services d'assistance à savoir assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages, services de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie, dépannage et rapatriement de véhicules, envoi de pièces détachées, services de location de véhicules. Conseils, informations et renseignements juridiques et administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services d'assistance aux démarches administratives (sans rapport avec la conduite des affaires).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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