Marque expirée - Marque en non vigueur
E.HABITATION
Numéro de dépôt :
3604577
Date de dépôt :
13/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2018
Présentation de la marque E.HABITATION
Déposée le 13 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD et la société AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E.HABITATION »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.HABITATION est expirée depuis le 13 octobre 2018.
AXA FRANCE IARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25