Marque expirée - Marque en non vigueur

E.HABITATION
AXA FRANCE IARD société anonyme
AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
3604577
Date de dépôt :
13/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2018
E.HABITATION de AXA FRANCE IARD

Présentation de la marque E.HABITATION

Déposée le 13 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD et la société AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E.HABITATION »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et la société AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction Juridique AXA France domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE cedex - 92727 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.HABITATION est expirée depuis le 13 octobre 2018.

AXA FRANCE IARD a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME PRO , ALLO MECANO , ATOUT'AGE , GAGNER LA PREFERENCE , E.AUTO , N'ATTENDONS PAS DEMAIN POUR AGIR , PACK ENERGIES NOUVELLES , QUICK AUTO , ATOUT IMMEUBLES , ACCUMULATOR


AXA FRANCE IARD société anonyme - 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France

AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle - 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 7


Patrick REMION Direction Juridique AXA France - 313 Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE cedex - 92727 - France


Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

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